Lex Iterata

Texte 1963052102

21 MAI 1963. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la partie de l'Ourthe comprise entre le pont n° 2bis et l'écluse n° 2, à Angleur

ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1963
Numéro
1963052102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex