Lex Iterata

Texte 1963052007

20 MAI 1963. - Arrêté royal classant la voie publique Bruxelles-Malines-Anvers projetée dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1963
Numéro
1963052007
Page
6356
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex