Lex Iterata

Texte 1963051704

17 MAI 1963. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans l'ancien bras de la Meuse, dit " Le Hemlot "

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1963
Numéro
1963051704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex