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Lex Iterata
Texte 1963051310
13 MAI 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1956 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires
ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1963
Numéro
1963051310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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