Lex Iterata

10 MAI 1963. - Arrêté royal portant suppression de la deuxième classe de l'école gardienne communale à Herent

ELI: Justel
Source
Publication: 6-9-1963
Numéro: 1963051013
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1963-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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