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Lex Iterata
Texte 1963051009
10 MAI 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie pour les années 1961 et 1962
ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1963
Numéro
1963051009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex