10 MAI 1963. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine. <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 14-03-2003>
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 28-5-1963
- Numéro
- 1963051007
- Page
- 5608
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1963-05-10/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1986
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-10-17/40, art. 37, 008; En vigueur : 24-03-2003>
