10 MAI 1963. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine. <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 14-03-2003>

ELI: Justel
Source
Publication: 28-5-1963
Numéro: 1963051007
Page: 5608
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1963-05-10/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1986
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-10-17/40, art. 37, 008; En vigueur : 24-03-2003>

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