Lex Iterata

Texte 1963051006

10 MAI 1963. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Musée royal de l'Afrique centrale

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1963
Numéro
1963051006
Page
5411
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex