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Lex Iterata
Texte 1963050802
8 MAI 1963. - Arrêté royal relatif à un emprunt de 1 300 millions de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges
ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1963
Numéro
1963050802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex