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Lex Iterata
Texte 1963050707
7 MAI 1963. - Arrêté royal - Astene. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1963
Numéro
1963050707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex