Lex Iterata

Texte 1963050705

7 MAI 1963. - Arrêté royal - Ransberg. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1963
Numéro
1963050705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex