Lex Iterata

Texte 1963050701

7 MAI 1963. - Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 07-12-2006).

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1963
Numéro
1963050701
Page
5497
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-05-07/30
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1962
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-11-26/37, art. 5, 007; En vigueur : 17-12-2006>