7 MAI 1963. - Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 07-12-2006).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 23-5-1963
- Numéro
- 1963050701
- Page
- 5497
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1963-05-07/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1962
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-11-26/37, art. 5, 007; En vigueur : 17-12-2006>
