Lex Iterata

Texte 1963050204

2 MAI 1963. - Arrêté royal - Hofstade. - Ecole communale. - Suppression de la sixième classe primaire. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1963
Numéro
1963050204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex