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Lex Iterata
Texte 1963043003
30 AVRIL 1963. - ARRETE ROYAL relatif à la rémunération des professeurs civils et professeurs suppléants civils de l'école des administrateurs militaires
ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1963
Numéro
1963043003
Page
5201
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex