Lex Iterata

Texte 1963043003

30 AVRIL 1963. - ARRETE ROYAL relatif à la rémunération des professeurs civils et professeurs suppléants civils de l'école des administrateurs militaires

ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1963
Numéro
1963043003
Page
5201
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex