Texte 1963043001

30 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1963
Numéro
1963043001
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.