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Lex Iterata
Texte 1963042908
29 AVRIL 1963. - Arrêté royal - Kessel-Lo. - Suppression de l'école primaire communale avec section gardienne du Centre. - Improbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1963
Numéro
1963042908
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex