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Lex Iterata
Texte 1963042904
29 AVRIL 1963. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite des livres et objet classiques pour l'année scolaire 1963-1964
ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1963
Numéro
1963042904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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