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Lex Iterata
Texte 1963042501
25 AVRIL 1963. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation familiale de vacances en 1963 et 1964
ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1963
Numéro
1963042501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex