24 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1958, désignant les offices de douane ouverts à l'importation de plantes vivantes ligneuses ou parties de plantes vivantes ligneuses, ainsi que de leurs fruits

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.