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Lex Iterata
Texte 1963042203
22 AVRIL 1963. - Arrêté royal - Kessel-Lo. - Suppression de la 6e classe de l'école primaire mixte communale sise Gemeenteplein, 2, et de la 5e classe de l'école primaire mixte communale sise Schoolstraat, 2
ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1963
Numéro
1963042203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex