Lex Iterata

Texte 1963041909

19 AVRIL 1963. - Arrêté royal décernant une décoration pour acte de courage et de dévouement

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1963
Numéro
1963041909
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex