Lex Iterata

19 AVRIL 1963. - LOI créant un établissement public dénommé Théatre royal de la Monnaie

ELI: Justel
Source
Publication: 30-4-1963
Numéro: 1963041902
Page: 4580
PDF: version originale
Dossier numéro: 1963-04-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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