Lex Iterata

Texte 1963041902

19 AVRIL 1963. - LOI créant un établissement public dénommé Théatre royal de la Monnaie

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1963
Numéro
1963041902
Page
4580
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-04-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex