Lex Iterata

Texte 1963041701

17 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique

ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1963
Numéro
1963041701
Page
4221
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex