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Lex Iterata
Texte 1963041607
16 AVRIL 1963. - Arrêté royal Province d'Anvers. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation
ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1963
Numéro
1963041607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex