Lex Iterata

Texte 1963040802

8 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1963
Numéro
1963040802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex