Lex Iterata

Texte 1963040504

5 AVRIL 1963. - Arrêté royal relatif au recensement général de la population au 31 décembre 1961

ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1963
Numéro
1963040504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex