Lex Iterata

4 AVRIL 1963. - Arrêté royal - Herdersem. - Suppression de la quatrième classe primaire à l'école communale pour garçons. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 7-6-1963
Numéro: 1963040411
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1963-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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