Lex Iterata

Texte 1963040307

3 AVRIL 1963. - Arrêté royal Compagnie des Installations maritimes de Bruges, S. A. - Renouvellement de mandat

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1963
Numéro
1963040307
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex