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Lex Iterata
Texte 1963040212
2 AVRIL 1963. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral de la commune d'Angreau
ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1963
Numéro
1963040212
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex