Lex Iterata

Texte 1963040202

2 AVRIL 1963. - ARRETE ROYAL relatif au conseil académique et aux conseils de division de l'Ecole royale militaire

ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1963
Numéro
1963040202
Page
3786
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-04-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex