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Lex Iterata
Texte 1963040105
1 AVRIL 1963. - Arrêté royal réglant l'octroi d'indemnités pour frais de séjour aux agents des provinces et des communes
ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1963
Numéro
1963040105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex