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Lex Iterata
Texte 1963032912
29 MARS 1963. - ARRETE ROYAL relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines
ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1963
Numéro
1963032912
Page
4859
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex