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Lex Iterata
Texte 1963032905
29 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif à l'importation et à l'exportation des oeufs
ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1963
Numéro
1963032905
Page
3635
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex