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Lex Iterata
Texte 1963032810
28 MARS 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression, au 1er septembre 1962, de la seconde classe de l'école primaire communale pour filles, à Limelette
ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1963
Numéro
1963032810
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex