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Lex Iterata
Texte 1963032809
28 MARS 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression, à la date du 1er septembre 1963, de l'école primaire communale pour garçons, rue de la Paix, 9, à Comines
ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1963
Numéro
1963032809
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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