Lex Iterata

28 MARS 1963. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux collaborateurs scientifiques du Musée royal de l'Afrique centrale

ELI: Justel
Source
Publication: 26-6-1963
Numéro: 1963032806
Page: 6688
PDF: version originale
Dossier numéro: 1963-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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