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Lex Iterata
Texte 1963032502
25 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Suppression de la limitation de vitesse à 80 km/heure pendant le week-end
ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1963
Numéro
1963032502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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