Lex Iterata

Texte 1963032501

25 MARS 1963. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1963

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1963
Numéro
1963032501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex