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Lex Iterata
Texte 1963032501
25 MARS 1963. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1963
ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1963
Numéro
1963032501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex