Texte 1963032301

23 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1960 qui fixe le cadre organique des Services extérieurs du Ministère de l'Intérieur

ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1963
Numéro
1963032301
Page
4760
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.