Lex Iterata

Texte 1963032107

21 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1963
Numéro
1963032107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex