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Lex Iterata
Texte 1963031906
19 MARS 1963. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de récompenses en espèces par [LA POSTE] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)
ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1963
Numéro
1963031906
Page
4005
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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