Texte 1963031905

19 MARS 1963. - Arrêté royal portant mesures particulières relatives aux officiers et sous-officiers de réserve de la Force publique n'ayant pas la qualité d'agent de l'Administration d'Afrique

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1963
Numéro
1963031905
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.