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Lex Iterata
Texte 1963031903
19 MARS 1963. - Arrêté royal portant création d'un groupe de travail pour la promotion des pièces de théâtre, de télévision et radiophoniques
ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1963
Numéro
1963031903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex