Lex Iterata

Texte 1963031903

19 MARS 1963. - Arrêté royal portant création d'un groupe de travail pour la promotion des pièces de théâtre, de télévision et radiophoniques

ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1963
Numéro
1963031903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex