Lex Iterata

Texte 1963031902

19 MARS 1963. - ARRETE ROYAL relatif à l'installation et au fonctionnement des abattoirs de volailles <abrogé par AR du 21-09-1970, art. 69>

ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1963
Numéro
1963031902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex