Lex Iterata

Texte 1963031804

18 MARS 1963. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1963

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1963
Numéro
1963031804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex