Lex Iterata

Texte 1963031801

18 MARS 1963. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Institut Administration-Université ". - Statuts. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1963
Numéro
1963031801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex