Lex Iterata

Texte 1963031513

15 MARS 1963. - Arrêté royal - Messines. - Fusion de deux écoles communales. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1963
Numéro
1963031513
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex