Lex Iterata

Texte 1963031504

15 MARS 1963. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties de l'Ourthe

ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1963
Numéro
1963031504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex