14 MARS 1963. - Arrêté royal créant le grade d'ingénieur principal-chef de service et fixant les mesures nécessaires en vue de l'exercice par le Ministre de la Défense nationale des attributions en matière d'affaires africaines qui lui sont déférées par l'arrêté royal du 23 mai 1962

ELI: Justel
Source
Publication: 2-4-1963
Numéro: 1963031403
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1963-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.