Lex Iterata

12 MARS 1963. - Arrêté royal - Leke. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 7-6-1963
Numéro: 1963031213
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1963-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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